Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen des amendements (art. 88)
   Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé →
2. Désignation, en application de l'article 145-7 du Règlement, du second rapporteur sur l'application de la loi n°2018-217
3. Nomination d'un rapporteur
4. Nomination de la rapporteure
   Reconnaissance des proches aidants →
5. Désignation du second rapporteur sur l'application de la loi

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.