Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur
   Qualité nutritionnelle des aliments →
2. Nomination rapporteur
   Interdiction du régime européen de travail détaché →
3. Examen des amendements (art. 88)
   Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base →
4. Examen des amendements (art. 88)
   Mesures d'urgence contre la désertification médicale →
5. Examen des amendements (art. 88)
   Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques →
6. Examen des amendements (art. 88)
   Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.