Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Agence nationale de la cohésion des territoires →
2. Examen du texte
   Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.