Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base →
2. Examen du texte
   Mesures d'urgence contre la désertification médicale →
3. Examen du texte
   Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques →
4. Examen du texte
   Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.