Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Agence nationale de la cohésion des territoires →
2. Examen du texte
   Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires →
3. Examen du texte
   Situation, missions et moyens des forces de sécurité →
4. Examen du texte
5. Nomination rapporteur
   Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale →
6. Nomination rapporteur
   Référendums d'initiative citoyenne →
7. Nomination candidat CNIL

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.