ipolitiki
15 janvier 2019 · 13:45 → 13:50 · salle 6242 (Lois)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé

Ordre du jour

  1. Amendements (Art. 88)
    Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
  2. Nomination rapporteur
    Maintien de l'ordre public lors des manifestations →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.