Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. – le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;– le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 977) ;– le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 976).
   Démocratie plus représentative, responsable et efficace →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.