Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. nomination d'un rapporteur
   Office français de la biodiversité →
2. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.