Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Interdiction des violences éducatives ordinaires →
2. Examen du texte
   Amélioration de la trésorerie des associations →
3. Nomination rapporteur
   Agence nationale de la cohésion des territoires →
4. Nomination rapporteur
   Groupuscules d'extrême droite en France →
5. Nomination rapporteur pour avis
   Agence nationale de la cohésion des territoires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.