Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur
   Agence nationale de la cohésion des territoires →
2. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Suppression de sur-transpositions de directives →
3. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.