Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne →
2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
3. - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1393
   Agence nationale de la cohésion des territoires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.