Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Nomination rapporteure pjl 1389
   Suppression de sur-transpositions de directives →
2. Nomination rapporteur proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284)
   Encadrement du démarchage téléphonique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.