Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture →
2. Examen du texte
   Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer →
3. Examen du texte
   Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.