Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
   Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.