Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
   Lutte contre la fraude →
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
   Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou →
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
   Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions →
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
   Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC →
6. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part
   Accord de coopération avec Cuba →
7. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
   Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.