Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
   Démocratie plus représentative, responsable et efficace →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.