Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Lecture définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
   Liberté du choix de son avenir professionnel →
3. Suite de la discussion de navettes diverses
4. Lecture définitive du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
   Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie →
5. CMP sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
   Lutte contre les violences sexuelles et sexistes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.