Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
2. Lecture définitive du projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance
   Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) →
3. Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
4. Lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
   Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes →
5. Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.