Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
   Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges →
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
   Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.