Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
2. Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
   Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie →
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.