Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
   Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement →
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
   Liberté du choix de son avenir professionnel →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.