Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
   Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie →
3. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
   Démocratie plus représentative, responsable et efficace →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.