Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
2. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
3. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance
   Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.