Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Allocution du Président
3. Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance
   Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) →
4. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
5. Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
6. Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.