Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendement
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d'économie d'énergie
5. Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
   Règlement du budget 2017 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.