Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
   Protection du secret des affaires →
2. Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
   Liberté du choix de son avenir professionnel →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.