Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
   Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) →
3. Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
4. Discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
   Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.