Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
   Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière →
3. Discussion du projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
5. Discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
   Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement →
6. Suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
   Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.