Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
3. Suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
   Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.