Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l’engagement associatif en faveur de l’engagement associatif
   Engagement associatif →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
   Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
   Prestation de compensation du handicap →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes
   Expertise des comités de protection des personnes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.