Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif en faveur de l’engagement associatif
   Engagement associatif →
2. Discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
   Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne →
3. Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
4. Discussion de la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.