Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
   Lutte contre les violences sexuelles et sexistes →
3. Discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
4. Discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.