Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
2. Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
   Protection des données personnelles →
3. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
   Election des représentants au Parlement européen →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
5. Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
   Lutte contre les violences sexuelles et sexistes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.