Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
   Protection des données personnelles →
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
   Election des représentants au Parlement européen →
3. Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
4. Discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
   Lutte contre les violences sexuelles et sexistes →
5. Discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.