Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
3. Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
   Nouveau pacte ferroviaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.