Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
   Accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs →
2. Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
   Protection des données personnelles →
3. Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
   Nouveau pacte ferroviaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.