Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
   Nouveau pacte ferroviaire →
4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
5. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
6. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964
7. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.