Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
   Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.