Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
   Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires →
2. Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
   Création d’un ticket-carburant →
3. Discussion de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.