Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
2. Suite de la discussion de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
4. Suite de la discussion de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
   Liste française des paradis fiscaux →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
   Lutte contre les marchands de sommeil →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.