Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
2. Suite de la discussion de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
   Reconnaissance sociale des aidants →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
   Gratuité des transports scolaires →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
   Liste française des paradis fiscaux →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.