Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
3. Fixation de l'ordre du jour
4. Discussion sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
   Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie →
5. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
6. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
7. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
8. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi créant le délit de marchand de sommeil
9. Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
10. Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
11. Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
12. Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
13. Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.