Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
   Protection des données personnelles →
3. Fixation de l'ordre du jour
4. Discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
   Election des représentants au Parlement européen →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.