Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
   Evaluation environnementale des projets et information du public →
4. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
   Protection des données personnelles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.