Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
3. Explications de vote et vote par scrutin public proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
5. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
6. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
   Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social →
7. Discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
   Protection des données personnelles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.