Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
   Importance de la ratification du CETA par voie référendaire →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
   Accès à l'eau, droit inaliénable →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
   Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.