Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
   Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie →
2. Discussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
   Importance de la ratification du CETA par voie référendaire →
3. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
4. Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
5. Discussion de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.