Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
   Sûreté et sécurité des installations nucléaires →
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
   Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.