Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Fixation de l'ordre du jour
2. Discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
   Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.