Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
   Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) →
3. Fixation de l'ordre du jour

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.